Cannabis au Canada

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada et est régi par la loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois^[1]. Il devient le premier pays occidental à légaliser la substance.

Le cannabis fut interdit au Canada en 1923 par loi fédérale à cet effet. Suivant un effort de décriminalisation de Jean Chrétien en 2003 avec le projet de loi C-38, le chef du Parti libéral du Canada Justin Trudeau a fait de la légalisation du cannabis un élément clé de sa plateforme durant la campagne électorale fédérale de 2015. Néanmoins, la consommation du cannabis à des fins médicales était permise par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales. Il permet la consommation et la culture du cannabis pour les utilisateurs détenant une ordonnance d'un médecin canadien.

La légalisation du cannabis à usage récréatif est débattue et votée au cours de l'année 2017 pour une mise en application le 1^er juillet 2018^[3]. Des conflits législatifs avec le Sénat et les provinces ont cependant repoussé la date d'entrée en vigueur au 17 octobre 2018^[4],[5]. Le principal argument suggéré en faveur de cette légalisation, lequel est notamment avancé par Trudeau, est l’inefficacité des lois précédentes à contrer le marché noir et à contrôler la consommation^[6]. En effet, il en coûte un milliard de dollars à l'État de faire appliquer la loi par les services judiciaires et policiers sans qu'il y ait de baisses flagrantes de la consommation du cannabis^[7]. Par ailleurs, la Commission mondiale sur la politique des drogues (en) a montré que les marchés illégaux et violents étaient le résultat incontournable du caractère illégal de la marijuana. De plus, il s’est avéré que des mesures plus sévères encore n’auraient aucun effet compte tenu de l’ampleur de ce marché illégal.

De fait, après l’Uruguay et plusieurs États américains, le Canada est le premier pays du G7 à légaliser le cannabis au niveau fédéral. La mise en application de la loi canadienne a fait l'objet d'une large couverture par les médias du monde entier^[8]. Chaque province canadienne l'applique selon ses propres modalités.